Permis de construire Locaux N° 04209218S0004

Permis de construire n° 04209218S0004 à L'Étrat pour 339 m² de locaux, Zi Du Moulin Picon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 04209218S0004

Demandeur

SCI JAMATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209218S0004 a été délivré le 25 juin 2018 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Du Moulin Picon. Le dossier a été déposé par SCI JAMATO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM41 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 985 m²
Total 646 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 646 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 985 m²
dont Bureaux 161 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 320 m²
dont Entrepôt 485 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 665 m²
Total locaux 646 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAMATO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819942533
SIRET
81994253300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209218S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Moulin Picon, à L'Étrat (42580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JAMATO et accordée le 25 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209218S0004, déposé en mairie de L'Étrat.

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