Permis de construire n° 04209219S0009 à L'Étrat pour 110 m² de locaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 04209219S0009
Demandeur
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209219S0009 a été délivré le 30 septembre 2019 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2022, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à L'Étrat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 86 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 196 m² |
| Total | 86 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 86 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 196 m² |
| Total locaux | 86 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Jean-Bonnefonds. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317975910
- SIRET
- 31797591000165
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)
Autres dossiers de EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209219S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |