Permis de construire Locaux N° 04209219S0009

Permis de construire n° 04209219S0009 à L'Étrat pour 110 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 04209219S0009

Demandeur

EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209219S0009 a été délivré le 30 septembre 2019 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étrat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 196 m²
Total 86 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 196 m²
Total locaux 86 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317975910
SIRET
31797591000165
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209219S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE et accordée le 30 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209219S0009, déposé en mairie de L'Étrat.

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