Permis de construire Mixte N° 0420922500006

Permis de construire n° 0420922500006 à L'Étrat pour 104 m² de logement et locaux, 24 Allee Du Lavoir

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0420922500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0420922500006 a été délivré le 23 octobre 2025 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Allee Du Lavoir.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 104 m² 78 m² 0 m² 26 m² 225 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 147 m²
Total 450 m² 0 m² 104 m² 78 m² 104 m² -78 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 147 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420922500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Allee Du Lavoir, à L'Étrat (42580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420922500006, déposé en mairie de L'Étrat.

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