Permis de construire Logement N° 04209222S0005

Permis de construire n° 04209222S0005 à L'Étrat pour 272 m² de logement, allée de la Bertrandiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 04209222S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209222S0005, délivré le 30 mai 2022 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé allée de la Bertrandiere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 832 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 26, BI 35. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée de la Bertrandiere, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
21/08/2024
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2024

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 26 BI 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 832 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209222S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 21/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de la Bertrandiere à L'Étrat (42580)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée de la Bertrandiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Étrat

Autres types d'autorisations à L'Étrat