Le permis de construire n° 04209219S0014 a été délivré le 19 décembre 2019 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 allée des Combes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Sur un terrain de 493 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 26. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Combes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2022

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 493 m², dans un lotissement, avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ÉTIENNE (42100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209219S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, allée des Combes à L'Étrat (42580)

L’autre dossier recensé allée des Combes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04209219S0015 Logement Commencé

120 allée des Combes

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

19/12/2019 196 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Étrat

PC n°04209219S0009 Locaux Commencé

L'Étrat (42580)

Extension sans transformation

30 sept. 2019 110 m² SDP EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE

PC n°04209219S0010 Mixte Autorisé

impasse de l'Eglise 42580 l'Etrat

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 1 463 m² SDP FOREZIENNE DE PROMOTION

PC n°04209219S0011 Logement Autorisé

1 impasse de la Bertrandiere

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 358 m² SDP

PC n°04209219S0015 Logement Commencé

120 allée des Combes

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 196 m² SDP

PC n°04209219S0013 Locaux Commencé

388 rue de Verdun

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 430 m² SDP

PC n°04209220S0004 Logement Commencé

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Étrat

Permis d'aménager à L'Étrat

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