Permis de construire Locaux N° 0420922600006

Permis de construire n° 0420922600006 à L'Étrat pour 8 m² de locaux, 11 Allée Du Parc

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0420922600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0420922600006 a été délivré le 1 juin 2026 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Allée Du Parc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD41. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 266 m²
Total 258 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 258 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 266 m²
Total locaux 258 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ETRAT (42580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420922600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allée Du Parc, à L'Étrat (42580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420922600006, déposé en mairie de L'Étrat.

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