Le permis de construire n° 04209218S0009, délivré le 25 septembre 2018 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé allée de la Bertrandiere.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 148 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 90P. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étrat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI 90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 148 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 356 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209218S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Étrat

PC n°04209218S0010 Logement Autorisé

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 106 m² SDP

PC n°04209218S0011 Logement Autorisé

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 91 m² SDP

PC n°04209218S0012 Logement Autorisé

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 89 m² SDP

PC n°04209218S0014 Logement Autorisé

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 207 m² SDP

PC n°04209219S0003 Logement Autorisé

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

25 mars 2019 135 m² SDP

PC n°04209218S0016 Locaux Autorisé

L'Étrat (42580)

Extension sans transformation

12 avr. 2019 250 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Étrat

Permis d'aménager à L'Étrat

5 autorisations

Permis de démolir à L'Étrat

6 autorisations