Déclaration préalable n° 0420922500055 à L'Étrat pour 1 756 m² de locaux, 46 route de l'Etrat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier DP n° 0420922500055
Demandeur
ELAN SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0420922500055 a été accordée le 21 octobre 2025 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 46 route de l'Etrat. ELAN SPORT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 756 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 207 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 16, AN 17, AN 23. La voie, route de l'Etrat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 207 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 756 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 756 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 756 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
| Autres activités | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | -1 756 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | -1 756 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELAN SPORT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'étrat.
Demandeur
ELAN SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841410590
- SIRET
- 84141059000019
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- L'ÉTRAT (42580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420922500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de l'Etrat à L'Étrat (42580)
L’autre dossier recensé route de l'Etrat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.