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Permis de construire Logement N° 04209214S0005

Permis de construire à L'Étrat pour 2 005 m² de logement - Rue De La Ferrandiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 04209214S0005

Demandeur

GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE

Cette page présente le permis de construire n° 04209214S0005, délivré le 9 juillet 2014 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Ferrandiere, L'Étrat (42580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 14 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 006 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+2 005 m²

Surface totale après

2 005 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 14 4 - 20
- - 10,0 % 70,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332023142
SIRET
33202314200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
L TRAT (42580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209214S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ferrandiere, L'Étrat (42580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 14 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209214S0005, instruit par la commune de L'Étrat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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