Permis de construire n° 04209214S0005 à L'Étrat pour 2 005 m² de logement, Rue De La Ferrandiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juillet 2014
Dossier PC n° 04209214S0005
Demandeur
GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209214S0005 porte sur un projet situé Rue De La Ferrandiere. GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 14 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO63. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
| Total | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 14 | 4 | - | 20 |
| - | - | 10,0 % | 70,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332023142
- SIRET
- 33202314200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- L TRAT (42580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209214S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |