Permis de construire n° 04209220S0006 à L'Étrat pour 999 m² de locaux, 2 Rue Des Techniques
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 04209220S0006
Demandeur
IMMOBILIER T.B.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209220S0006, délivré le 28 décembre 2020 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Des Techniques. IMMOBILIER T.B.S. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV32, AV33, AV35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42570 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 1 315 m² |
| Total | 316 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Autres activités | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total locaux | 316 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER T.B.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799393269
- SIRET
- 79939326900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-HÉAND (42570)
Autres dossiers de IMMOBILIER T.B.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209220S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |