Permis de construire Locaux N° 0420922500002

Permis de construire n° 0420922500002 à L'Étrat pour 2 322 m² de locaux, 2370 Rue De Verdun

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0420922500002

Demandeur

CAPE GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2370 Rue De Verdun, le permis de construire n° 0420922500002 a été délivré le 19 septembre 2025 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CAPE GESTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 161 m² en commerce et activités de service et 1 161 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV45, AV46. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

2 322 m²

Variation nette

+2 322 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV45 AV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²
Total 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Autres activités 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
dont Industrie 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Total locaux 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPE GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934086695
SIRET
93408669500012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420922500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2370 Rue De Verdun, à L'Étrat (42580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPE GESTION et accordé le 19 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420922500002, déposé en mairie de L'Étrat.

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