Permis de construire n° 0420922500002 à L'Étrat pour 2 322 m² de locaux, 2370 rue de Verdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PC n° 0420922500002
Demandeur
CAPE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0420922500002 a été délivré le 19 septembre 2025 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2370 rue de Verdun. CAPE GESTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 696 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 45, AV 46. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Verdun, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 696 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 322 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 161 m² de commerce et activités de service et 1 161 m² d'industrie.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 2 322 m² |
| Total | 0 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 2 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPE GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Just St Rambert. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAPE GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934086695
- SIRET
- 93408669500012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420922500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à L'Étrat (42580)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.