Permis de construire n° 04209212S0006 à L'Étrat pour 1 243 m² de locaux, 11 Rue De Verdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 04209212S0006
Demandeur
SCI 22 RUE JEAN SNELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209212S0006, délivré le 21 février 2013 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue De Verdun. SCI 22 RUE JEAN SNELLA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP64, AP53, AP5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 919 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 7 162 m² |
| Total | 5 919 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 7 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 919 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 7 162 m² |
| Total locaux | 5 919 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 7 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 22 RUE JEAN SNELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391327335
- SIRET
- 39132733500033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de SCI 22 RUE JEAN SNELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209212S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |