Permis de construire n° 04209212S0006 à L'Étrat pour 1 243 m² de locaux, 11 rue de Verdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 04209212S0006
Demandeur
SCI 22 RUE JEAN SNELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209212S0006, délivré le 21 février 2013 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue de Verdun. SCI 22 RUE JEAN SNELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 64, AP 53, AP 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 243 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 919 m² à 7 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 919 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 7 162 m² |
| Total | 5 919 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 7 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 919 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 7 162 m² |
| Total locaux | 5 919 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 7 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 22 RUE JEAN SNELLA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI 22 RUE JEAN SNELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391327335
- SIRET
- 39132733500033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de SCI 22 RUE JEAN SNELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209212S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 64, AP 53, AP 5 à L'Étrat (42580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à L'Étrat (42580)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.