Permis de construire n° 0420922400007 à L'Étrat pour 210 m² de locaux, La Guithardiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 0420922400007
Demandeur
EARL ECURIE DU MEYX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420922400007 porte sur un projet situé La Guithardiere. EARL ECURIE DU MEYX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 210 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -160 m² | 420 m² |
| Total | 580 m² | 210 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -160 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 210 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -160 m² | 420 m² |
| Total locaux | 580 m² | 210 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -160 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECURIE DU MEYX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750474082
- SIRET
- 75047408200013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- L ETRAT (42580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420922400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |