Permis de construire n° 04209222S0012 à L'Étrat pour 939 m² de logement, 75 route de l'Etrar
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 04209222S0012
Demandeur
PGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04209222S0012 a été délivré le 26 août 2022 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 route de l'Etrar. Le projet est porté par le marchand de biens PGI IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 816 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 577 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 159. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve et 816 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 816 m² parmi les 912 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 912 m² à 1 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
| Locaux | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 816 m² | -836 m² | 76 m² |
| Total | 912 m² | 123 m² | 816 m² | 20 m² | 816 m² | 103 m² | 1 015 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 2 | 2 | - | 10 |
| - | 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PGI IMMOBILIER, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523781490
- SIRET
- 52378149000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PGI IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209222S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |