Permis de construire Logement N° 04209222S0012

Permis de construire n° 04209222S0012 à L'Étrat pour 939 m² de logement, 75 Route De L'etrar

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 04209222S0012

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04209222S0012 a été délivré le 26 août 2022 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Route De L'etrar. Le projet est porté par PGI IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO159. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 577 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 015 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
26/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 816 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Locaux 912 m² 0 m² 0 m² 20 m² 816 m² -836 m² 76 m²
Total 912 m² 123 m² 816 m² 20 m² 816 m² 103 m² 1 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 2 2 - 10
- 40,0 % 20,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523781490
SIRET
52378149000033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209222S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Route De L'etrar, à L'Étrat (42580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PGI IMMOBILIER et accordé le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 26 août 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209222S0012, déposé en mairie de L'Étrat.

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