Permis de construire n° 04209218S0005 à L'Étrat pour 1 393 m² de logement, 36 allée de la Rive La Lichere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 04209218S0005
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2018 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209218S0005 porte sur un projet situé 36 allée de la Rive La Lichere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FOREZIENNE DE PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 393 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 830 m², soit 100 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/05/2020, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 183. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lichere
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 830 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 393 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 4 | - | - | 14 |
| - | 21,4 % | 50,0 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FOREZIENNE DE PROMOTION, une SAS basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434253282
- SIRET
- 43425328200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de FOREZIENNE DE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209218S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |