Le permis de construire n° 04209220S0007 a été délivré le 2 septembre 2020 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 410 route de Montirte.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 300 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 71, AB 72. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/09/2020

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 71 AB 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ÉTRAT (42580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209220S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Étrat

PC n°04209219S0015 Logement Commencé

120 allée des Combes

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 196 m² SDP

PC n°04209219S0013 Locaux Commencé

388 rue de Verdun

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 430 m² SDP

PC n°04209220S0004 Logement Commencé

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 92 m² SDP

PC n°04209220S0012 Logement Autorisé

Chem des Bierces

L'Étrat (42580)

Transformation sans extension

07 déc. 2020 451 m² SDP

PC n°04209220S0005 Locaux Autorisé

Grange Neuve

L'Étrat (42580)

Extension sans transformation

28 déc. 2020 728 m² SDP IMMOBILIER T.B.S.

PC n°04209220S0006 Locaux Autorisé

2 rue des Techniques

L'Étrat (42580)

Extension sans transformation

28 déc. 2020 999 m² SDP IMMOBILIER T.B.S.

Autres types d'autorisations à L'Étrat

Permis d'aménager à L'Étrat

5 autorisations

Permis de démolir à L'Étrat

6 autorisations