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Permis de construire à Le Plessis-Pâté

Essonne (91), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Plessis-Pâté (91220), dans le département Essonne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 91 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 16 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

91

Première date

4 février 2013

Dernière date

16 avril 2026

Surface créée (brute)

346 057 m²

Nbre logements

594

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Plessis-Pâté. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Plessis-Pâté

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Mare À Blot, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AP2, AP13 Prologis France Gs SARL Société 74 406 m² 15 m² 2026/04/16
2 Rue De La Mare A Blot, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AP2, AP13 Prologis France Gs SARL Société 74 406 m² 15 m² 2026/04/16

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Capettes, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A1225 SCI Kito SCI 260 m² 172 m² 2025/09/01
Route De Leudeville, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D24 825 m² 237 m² 2025/07/22
4 Rue De La Butte Au Berger Zac Val Vert, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B491 SCI Vert Val SCI 9 134 m² 180 m² 2025/07/15
Rue De La Mare Aux Joncs, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B569, B568 Credit Mutuel Real Estate Lease Société 28 975 m² 13 999 m² 2025/07/10
Route De Corbeil Lot B, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A207, A988 Caroubier Société 5 611 m² 3 882 m² 2025/05/14
6 Rue De La Longue Raie, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AO24 SCI Kazarian SCI 8 446 m² 369 m² 2025/04/18
9 Rue Des Capettes, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement UA740 314 m² 113 m² 2025/03/06
Allee Des Groseillers Base Aerienne 217, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux D1343, D1344 Virtuo Industrial Property Société 20 173 m² 11 383 m² 2025/02/27
Allee Des Groseilliers Base Aerienne 217, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux D1342 Authentic Films Société 6 248 m² 2 992 m² 2025/02/27
Rue Du Champ Moreau Zac Val Vert - Croix Blanche - Ilot 3, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B551, B547 Jmg Partners Société 103 528 m² 25 257 m² 2025/02/13

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2024

13 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Vivier, Le Plessis-Pâté (91220) PC Mixte A207 Plessis Pate Lot Quatre Société 19 230 m² 6 502 m² 2024/12/20
17 Rue Leonard De Vinci Le Parc, Le Plessis-Pâté (91220) PC Mixte A931, A932 L'outillage Industriel Et Du Batiment Société 13 392 m² 1 201 m² 2024/09/17
9 Rue Des Capettes, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A740 260 m² 83 m² 2024/09/10
8 Avenue Gilbert Fergant, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AC320 Commune De Le Plessis Pate Commune/EPCI 5 975 m² 317 m² 2024/09/10
Route De Corbeil Le Pont, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A988, A205 Atland Plessis Pate Charcoix SCI 5 808 m² 4 564 m² 2024/08/09
Ilot Route De Corbeil, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A201, A202 Caroubier Société 4 897 m² 3 493 m² 2024/08/08
L'aerodrome, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux D1330, D1331 Hylight Société 8 068 m² 300 m² 2024/08/08
Ilot Route De Corbeil, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A208, A209 Caroubier Société 2 412 m² 1 214 m² 2024/08/08
Route De Corbeil Ilot 8A, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A201, A202 Caroubier Société 1 340 m² 700 m² 2024/07/08
Rue De La Butte Au Berger, Le Plessis-Pâté (91220) DP Locaux B423, B429 SCI Fonciere Atland Plessis-Pate SCI 26 544 m² 2 793 m² 2024/06/06
1 Rue De La Butte Au Berger, Le Plessis-Pâté (91220) DP Locaux B489 SCI Fonciere Atland Plessis-Pate SCI 10 000 m² 2 562 m² 2024/06/06
Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B432 Val Vert Croix Blanche Société 10 162 m² 4 944 m² 2024/05/06
5 Rue De La Mare Aux Joncs, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AP13 SCI Prologis Plessis-Pate SCI 200 m² 2024/03/28

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Leonard De Vinci, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux A916, A928 As 24 Société 7 174 m² 15 m² 2023/05/23

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24/24 Route De Liers, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A707, A708 SCI Ile De France SCI 4 042 m² 2022/11/16
L Aerodrome - Ba 217, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux C101, D1286 Neoen Société 85 230 m² 259 m² 2022/10/15
6 Avenue Gilbert Fergant, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AC28 Commune De Le Plessis Pate Commune/EPCI 755 m² 107 m² 2022/08/26
Zone D'activite De La Tremblaie, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux C78 Societe Immostef Société 52 293 m² 7 407 m² 2022/07/19
1 Rue Du 11 Novembre 1918 /, Le Plessis-Pâté (91220) DP Logement A1186 Snl-Prologues Société 264 m² 144 m² 2022/06/27

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue Latecoere, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux D1282 Ca Coeur D'essonne Agglomeration Public 4 884 m² 60 m² 2021/12/20
Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B452, B442 Val Vert Croix Blanche Société 13 340 m² 13 145 m² 2021/09/20
Zac De La Tremblaie - Rue, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AP22 Astre Paris Société 23 287 m² 82 m² 2021/03/03
24Bis Route De Liers, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A708, A709 SCI Ile De France SCI 2 444 m² 3 115 m² 2021/02/08

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Mare A Blot, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AP25, AP26 Svr Group Société 69 m² 2020/10/08
Rue De La Butte Au Berger, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B432, B429 SCI Fonciere Atland Plessis-Pate SCI 3 015 m² 2020/09/01
Avenue Gilbert Fergant, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement AC19, AC25 Cap'solidarite Developpement Société 6 440 m² 1 087 m² 2020/07/29
12 Bi Route De Liers, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A635 Essonne Habitat Coop 802 m² 389 m² 2020/07/07
10 Rue Du Bicentenaire De La, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux A766 SCI Snjpm Soc. civile 1 200 m² 885 m² 2020/06/15
Ex Base Aerienne 217, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux E574, D36 4 605 082 m² 2 861 m² 2020/06/05
17 Rue Du Bicentenaire De La, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux A1166 SCI Du Cap Soc. civile 3 137 m² 1 351 m² 2020/03/11
6 Rue De La Longue Raie, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AO24 Centre De Controle Poids Lourd Du Plessis Société 96 m² 2020/01/28
Zone D'activite De La Trem, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux C79 Bimbo Qsr Plessis Société 40 167 m² 898 m² 2020/01/24

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Route De Corbeil, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux D652 594 m² 1 040 m² 2019/11/18
Adresse Non Renseignée, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux 9 736 m² 2019/10/07
Adresse Non Renseignée, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux 104 m² 2019/05/14
Rue De La Mare Aux Joncs Zae Tremblaie, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux C80 Financiere Id Société 99 999 m² 49 922 m² 2019/04/09
9 Av Gilbert Fergant, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AD68, AD66 Commune De Le Plessis Pate Commune/EPCI 58 m² 2019/02/18

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1-3 Rue Du 11 Novembre / 1 Rue, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A409 Essonne Habitat Coop 3 194 m² 2 259 m² 2018/11/29
Rue De La Mare Aux Joncs Base Aerienne 217, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux C80 26 436 m² 9 083 m² 2018/10/15
""Zac De La Tremblaie"" Rue, Le Plessis-Pâté (91220) DP Locaux AP22 Astre Paris Société 23 287 m² 58 m² 2018/06/26
Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert Croix Blanche - Lot 3.1, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B403 SCI Valplessis SCI 14 288 m² 3 396 m² 2018/05/24
18 Routes Des Bordes, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D623 289 m² 105 m² 2018/04/24
Rue De La Mare Aux Joncs, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux C75 5 616 m² 2018/02/12

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Fosse De La Rogere, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux A43 Sgc2 Société 9 625 m² 2 976 m² 2017/11/06
Adresse Non Renseignée, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux Stef Transport Société 13 155 m² 2017/07/17
Adresse Non Renseignée, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux Kiloutou Société 10 857 m² 2017/07/13
36 Route Des Bordes, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D1295, D1296 Plessis Hugo SCI 1 982 m² 1 685 m² 2017/06/23
11 Avenu De La Tremblaie, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AO30 31 705 m² 638 m² 2017/06/02
Rue Des Activites Nord, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B70 P 9 134 m² 2 452 m² 2017/05/10

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2016

16 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Activites Nord, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B70PP Capimo SCI 12 185 m² 3 629 m² 2016/12/05
2 Rue Mozart, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D735 638 m² 168 m² 2016/10/25
Rue Des Activites Nord Val Vert Croix Blanche, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B306, B70 SCI Fonciere Atland Plessis-Pate SCI 10 015 m² 865 m² 2016/10/11
Zac Valvert Croix Blanche, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux A122 Marina 3 SCI 7 805 m² 3 068 m² 2016/10/05
Zac Valvert Croix Blanche, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux A104 Park Plaza Ii SCI 24 511 m² 13 708 m² 2016/10/03
Zac Valvert Croix Blanche, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux A122 Park Plaza Ii SCI 30 077 m² 12 250 m² 2016/10/03
Zac Valvert Croix Blanche, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux A130 Park Plaza Ii SCI 23 906 m² 11 348 m² 2016/09/29
Zac Valvertcroix Blanche, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B65 Park Plaza Ii SCI 53 469 m² 25 466 m² 2016/09/29
Zac Val Vert Croix Blanche, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux B62 Park Plaza Ii SCI 31 124 m² 21 841 m² 2016/09/26
4 Rue Paul Ravel, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D670, D1245 169 m² 81 m² 2016/07/28
41 Bi Rue Mozart Lot 4, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D690P 340 m² 99 m² 2016/07/25
1 Route Des Bordes, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A397 781 m² 55 m² 2016/07/25
Adresse Non Renseignée, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux Kiloutou Société 3 198 m² 2016/06/07
15Bis Rue Victor, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D1174 133 m² 2016/03/18
Rue De La Longue Raie, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux AO23, AO15 Marina 3 SCI 761 m² 2016/03/09
1 Rue Leonard De Vinci, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux A1019 1 403 m² 146 m² 2016/03/07

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement 165 m² 2015/08/19
Adresse Non Renseignée, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux Fonciere Chabrieres Soc. civile 1 984 m² 2015/08/11
3 Route De Leudeville, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D79, D122 Kaufman & Broad Homes Société 3 937 m² 2015/07/10

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Des Mousquetaires Parc De Treville, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux C74 SCI Du Pavillon SCI 2 456 m² 2014/11/10
12 Rue Mozart, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D73 1 197 m² 122 m² 2014/03/04
28 Rue Mozart, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D72 458 m² 81 m² 2014/02/13
5 Imp De L Auberge, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement A100 747 m² 163 m² 2014/01/20
Rue De La Mare Aux Joncs Parc De Treville, Le Plessis-Pâté (91220) PC Locaux C7 Itm Entreprises SA Société 397 573 m² 57 m² 2014/01/20

Permis de construire à Le Plessis-Pâté en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Plessis-Pâté en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Mozart, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D73 1 197 m² 95 m² 2013/09/16
36 Rue De Leuville, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D127 669 m² 127 m² 2013/08/05
12 Rue Mozart, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D73 712 m² 199 m² 2013/07/25
12 Rue Mozart, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement D73 238 m² 122 m² 2013/06/28
Adresse Non Renseignée, Le Plessis-Pâté (91220) DP Logement 73 m² 2013/06/11
9 Av Gilbert Fergant, Le Plessis-Pâté (91220) DP Locaux AD6 2 702 m² 6 m² 2013/06/05

Construction et urbanisme à Le Plessis-Pâté

Le Plessis-Pâté, commune du département Essonne (91) en région Île-de-France, compte 4 147 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 548 hab/km². 91 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 34 846 m² de surface de plancher d'habitation créée et 594 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 16 autorisations, soit 17,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 10 permis de construire ont été délivrés, -23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Plessis-Pâté (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Plessis-Pâté.

Statistiques des permis de construire à Le Plessis-Pâté

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Plessis-Pâté sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 91 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 34 846 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 594 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 59 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (35 %), 57 pour des locaux d'activité (63 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Plessis-Pâté et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Plessis-Pâté
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 30 m² -
2025 10 -23,1 % 4 6 0 58 584 m² 66
2024 13 +1 200,0 % 5 6 2 28 873 m² 257
2023 1 -80,0 % 0 1 0 15 m² -
2022 5 +25,0 % 2 3 0 11 959 m² 66
2021 4 -55,6 % 1 3 0 16 402 m² 50
2020 9 +80,0 % 2 7 0 10 651 m² 20

Autres types d'autorisations à Le Plessis-Pâté

Permis de construire dans les communes voisines de Le Plessis-Pâté

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Plessis-Pâté.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 17/12/2025

Mairie - Le Plessis-Pâté

Adresse
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Plessis-Pâté

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Plessis-Pâté ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Plessis-Pâté depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Plessis-Pâté ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Plessis-Pâté ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Plessis-Pâté ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Le Plessis-Pâté, soit un recul de -23,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Le Plessis-Pâté.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Plessis-Pâté ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).