Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 23 274 m² de locaux - Ex Base Aerienne 217
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 5 juin 2020 · Dossier PC n° 0914942020001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914942020001, délivré le 5 juin 2020 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ex Base Aerienne 217, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 861 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E574, D36, Z46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Plessis-Pâté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 454 m² | 2 861 m² | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 820 m² | 23 274 m² |
| Total | 22 454 m² | 2 861 m² | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 820 m² | 23 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 11 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 730 m² |
| Industrie | 10 724 m² | 0 m² | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 0 m² | 8 683 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 861 m² | 2 861 m² |
| Total locaux | 22 454 m² | 2 861 m² | 0 m² | 2 041 m² | 0 m² | 820 m² | 23 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914942020001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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