Permis de construire Locaux N° 0914942110004

Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 13 145 m² de locaux - Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0914942110004

Demandeur

VAL VERT CROIX BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0914942110004, délivré le 20 septembre 2021 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL VERT CROIX BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 336 m² en bureaux, 8 809 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B452, B442, B503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 340 m²

Surface créée

13 145 m²

Variation nette

+13 145 m²

Surface totale après

13 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B452 B442 B503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Val Vert

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 145 m² 13 145 m²
Total 0 m² 13 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 145 m² 13 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 336 m² 4 336 m²
Entrepôt 0 m² 8 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 809 m² 8 809 m²
Total locaux 0 m² 13 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 145 m² 13 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL VERT CROIX BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893186981
SIRET
89318698100013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914942110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert, Le Plessis-Pâté (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL VERT CROIX BLANCHE et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914942110004, instruit par la commune de Le Plessis-Pâté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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