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Déclaration préalable Locaux N° 0914942410017

Déclaration préalable n° 0914942410017 au Plessis-Pâté pour 2 562 m² de locaux, 1 Rue De La Butte Au Berger

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Butte Au Berger, au Plessis-Pâté (91220).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS-PATE et accordée le 6 juin 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914942410017, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 0914942410017

Demandeur

SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS-PATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2024 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914942410017 porte sur un projet situé 1 Rue De La Butte Au Berger. La demande émane de SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS-PATE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 665 m²

Surface créée

2 562 m²

Surface totale après

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 665 m²	0 m²	2 562 m²	0 m²	2 562 m²	0 m²	2 665 m²
Total	2 665 m²	0 m²	2 562 m²	0 m²	2 562 m²	0 m²	2 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 562 m²	0 m²	2 562 m²	2 562 m²
Autres activités	2 665 m²	0 m²	2 562 m²	-2 562 m²	103 m²
dont Bureaux	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
dont Entrepôt	2 562 m²	0 m²	2 562 m²	-2 562 m²	0 m²
Total locaux	2 665 m²	2 562 m²	2 562 m²	0 m²	2 665 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS-PATE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820556660
SIRET: 82055666000026
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914942410017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Butte Au Berger, au Plessis-Pâté (91220).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS-PATE et accordée le 6 juin 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914942410017, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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