Permis de construire Locaux N° 0914942510004

Permis de construire n° 0914942510004 au Plessis-Pâté pour 180 m² de locaux, 4 Rue De La Butte Au Berger Zac Val Vert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0914942510004

Demandeur

SCI VERT VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914942510004, délivré le 15 juillet 2025 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Butte Au Berger Zac Val Vert. SCI VERT VAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 134 m²

Surface existante avant

2 452 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Val Vert

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 452 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 632 m²
Total 2 452 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 452 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 632 m²
dont Bureaux 652 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 832 m²
dont Entrepôt 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Total locaux 2 452 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERT VAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832422471
SIRET
83242247100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914942510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Butte Au Berger Zac Val Vert, au Plessis-Pâté (91220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERT VAL et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914942510004, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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