Permis de construire Locaux N° 0914941710003

Permis de construire n° 0914941710003 au Plessis-Pâté pour 638 m² de locaux, 11 Avenu De La Tremblaie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 0914941710003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenu De La Tremblaie, le permis de construire n° 0914941710003 a été délivré le 2 juin 2017 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 705 m²

Surface existante avant

3 828 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

4 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 828 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 4 466 m²
Total 3 828 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 4 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 828 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 4 466 m²
dont Industrie 3 828 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 4 466 m²
Total locaux 3 828 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 4 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS PATE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenu De La Tremblaie, au Plessis-Pâté (91220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914941710003, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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