Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 638 m² de locaux - 11 Avenu De La Tremblaie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 0914941710003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0914941710003, délivré le 2 juin 2017 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Avenu De La Tremblaie, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Le Plessis-Pâté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 828 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 466 m² |
| Total | 3 828 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 828 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS PATE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914941710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |