Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 5 616 m² de locaux - Rue De La Mare Aux Joncs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 0914941710008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0914941710008, délivré le 12 février 2018 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Mare Aux Joncs, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 616 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Plessis-Pâté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
| Total | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY MEROGIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914941710008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |