Permis de construire Locaux N° 0914941710008

Permis de construire n° 0914941710008 au Plessis-Pâté pour 5 616 m² de locaux, Rue De La Mare Aux Joncs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 0914941710008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914941710008, délivré le 12 février 2018 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Mare Aux Joncs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 616 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C75. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 616 m²

Variation nette

+5 616 m²

Surface totale après

5 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 616 m² 5 616 m²
Total 0 m² 5 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 616 m² 5 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 616 m² 5 616 m²
dont Industrie 0 m² 5 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 616 m² 5 616 m²
Total locaux 0 m² 5 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 616 m² 5 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 616 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mare Aux Joncs, au Plessis-Pâté (91220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914941710008, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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