Permis de construire Locaux N° 0914941710011

Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 3 396 m² de locaux - Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert Croix Blanche - Lot 3.1

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0914941710011

Demandeur

SCI VALPLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 0914941710011, délivré le 24 mai 2018 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert Croix Blanche - Lot 3.1, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALPLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 396 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 288 m²

Surface créée

3 396 m²

Variation nette

+3 396 m²

Surface totale après

3 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Val Vert Croix Blanche - Lot 3.1

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²
Total 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALPLESSIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833979610
SIRET
83397961000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941710011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert Croix Blanche - Lot 3.1, Le Plessis-Pâté (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALPLESSIS et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914941710011, instruit par la commune de Le Plessis-Pâté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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