Permis de construire Logement N° 0914941810007

Permis de construire n° 0914941810007 au Plessis-Pâté pour 2 259 m² de logement, 1-3 Rue Du 11 Novembre / 1 Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0914941810007

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914941810007, délivré le 29 novembre 2018 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1-3 Rue Du 11 Novembre / 1 Rue. Le demandeur déclaré est ESSONNE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 11 T3, 5 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

2 259 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

2 259 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 2 259 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 509 m² 2 259 m²
Total 750 m² 2 259 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 509 m² 2 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 11 5 4 - 35
5,7 % 37,1 % 31,4 % 14,3 % 11,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941810007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 259 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Du 11 Novembre / 1 Rue, au Plessis-Pâté (91220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 29 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 21 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 11 T3, 5 T4 et 4 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914941810007, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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