Permis de construire Locaux N° 0914942010004

Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 3 015 m² de locaux - Rue De La Butte Au Berger

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 0914942010004

Demandeur

SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS-PATE

Cette page présente le permis de construire n° 0914942010004, délivré le 1 septembre 2020 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Butte Au Berger, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS-PATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 015 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 211 m² en bureaux, 2 804 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B432, B429, B423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 015 m²

Variation nette

+3 015 m²

Surface totale après

3 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Le Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B432 B429 B423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²
Total 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Entrepôt 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²
Total locaux 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS-PATE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820556660
SIRET
82055666000026
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914942010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 015 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Butte Au Berger, Le Plessis-Pâté (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE ATLAND PLESSIS-PATE et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914942010004, instruit par la commune de Le Plessis-Pâté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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