Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 60 m² de locaux - 31 Rue Latecoere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0914942110007
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 0914942110007, délivré le 20 décembre 2021 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Latecoere, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Plessis-Pâté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 172 m² |
| Total | 1 112 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 112 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914942110007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |