Permis de construire Locaux N° 0914942610003

Permis de construire n° 0914942610003 au Plessis-Pâté pour 812 m² de locaux, 9 Rue Latecoere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0914942610003

Demandeur

PIERRE ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2026 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914942610003 porte sur un projet situé 9 Rue Latecoere. Le dossier a été déposé par PIERRE ANTOINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1282, D1341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 722 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1282 D1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total locaux 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE ANTOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327113619
SIRET
32711361900024
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914942610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 722 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Latecoere, au Plessis-Pâté (91220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIERRE ANTOINE et accordée le 20 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914942610003, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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