Permis de construire Logement N° 0914942410003

Permis de construire n° 0914942410003 au Plessis-Pâté pour 3 493 m² de logement, Ilot Route De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 0914942410003

Demandeur

CAROUBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914942410003 a été délivré le 8 août 2024 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ilot Route De Corbeil. Le projet est porté par CAROUBIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, dont 9 individuels et 36 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 4 T3, 15 T4 et 12 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A201, A202, A203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 897 m²

Surface créée

3 493 m²

Variation nette

+3 493 m²

Surface totale après

3 493 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A201 A202 A203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²
Total 0 m² 3 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 493 m² 3 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 9
Logements collectifs 36
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 4 15 12 - 45
- 31,1 % 8,9 % 33,3 % 26,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROUBIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909813966
SIRET
90981396600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914942410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (9 individuels, 36 collectifs), pour 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 897 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ilot Route De Corbeil, au Plessis-Pâté (91220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAROUBIER et accordé le 8 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 4 T3, 15 T4 et 12 T5, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914942410003, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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