Permis de construire n° 0914941310009 au Plessis-Pâté pour 57 m² de locaux, Rue De La Mare Aux Joncs Parc De Treville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 0914941310009
Demandeur
ITM ENTREPRISES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914941310009 porte sur un projet situé Rue De La Mare Aux Joncs Parc De Treville. Le dossier a été déposé par ITM ENTREPRISES SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Pâté
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Treville
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 769 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 56 826 m² |
| Total | 56 769 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 56 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 769 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 56 826 m² |
| dont Bureaux | 56 769 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 56 826 m² |
| Total locaux | 56 769 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 56 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM ENTREPRISES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722064102
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
Autres dossiers de ITM ENTREPRISES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914941310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |