Permis de construire Locaux N° 0914941910006

Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 9 736 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0914941910006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914941910006, délivré le 7 octobre 2019 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 615 m² en bureaux, 8 121 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 736 m²

Variation nette

+9 736 m²

Surface totale après

9 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Le Plessis-Pâté

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 736 m² 9 736 m²
Total 0 m² 9 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 736 m² 9 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Entrepôt 0 m² 8 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 121 m² 8 121 m²
Total locaux 0 m² 9 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 736 m² 9 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis-Pâté (91220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914941910006, instruit par la commune de Le Plessis-Pâté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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