Permis de construire Locaux N° 0914941910010

Permis de construire n° 0914941910010 au Plessis-Pâté pour 96 m² de locaux, 6 Rue De La Longue Raie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 0914941910010

Demandeur

CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURD DU PLESSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914941910010 a été délivré le 28 janvier 2020 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Longue Raie. La demande émane de CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURD DU PLESSIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 833 m²
Total 737 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 737 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 833 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
dont Industrie 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 737 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURD DU PLESSIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819768870
SIRET
81976887000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
VILLABE (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941910010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Longue Raie, au Plessis-Pâté (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURD DU PLESSIS et accordé le 28 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914941910010, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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