Déclaration préalable Logement N° 0914942210013

Déclaration préalable n° 0914942210013 au Plessis-Pâté pour 144 m² de logement, 1 Rue Du 11 Novembre 1918 /

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier DP n° 0914942210013

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du 11 Novembre 1918 /, la déclaration préalable n° 0914942210013 a été accordée le 27 juin 2022 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SNL-PROLOGUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1186. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 4 m² 140 m² 0 m² 140 m² 4 m² 144 m²
Total 140 m² 4 m² 140 m² 0 m² 140 m² 4 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200055
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914942210013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du 11 Novembre 1918 /, au Plessis-Pâté (91220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SNL-PROLOGUES et accordé le 27 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914942210013, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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