Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 1 351 m² de locaux - 17 Rue Du Bicentenaire De La
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 0914941910012
Demandeur
SCI DU CAP
Cette page présente le permis de construire n° 0914941910012, délivré le 11 mars 2020 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Bicentenaire De La, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Plessis-Pâté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Total | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile foncière
- SIREN
- 477940647
- SIRET
- 47794064700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PLESSIS-PATE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914941910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 24/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |