Permis de construire Locaux N° 0914941610002

Permis de construire n° 0914941610002 au Plessis-Pâté pour 19 160 m² de locaux, Zac Val Vert Croix Blanche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0914941610002

Demandeur

PARK PLAZA II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914941610002 porte sur un projet situé Zac Val Vert Croix Blanche. PARK PLAZA II figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 160 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 681 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 124 m²

Surface créée

19 160 m²

Variation nette

+19 160 m²

Surface totale après

19 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Val Vert Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 160 m² 19 160 m²
Total 0 m² 19 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 160 m² 19 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 160 m² 19 160 m²
dont Hôtels 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Total locaux 0 m² 19 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 160 m² 19 160 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARK PLAZA II

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
490798782
SIRET
49079878200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Val Vert Croix Blanche, au Plessis-Pâté (91220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARK PLAZA II et accordé le 26 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914941610002, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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