Permis de construire Locaux N° 0914941610014

Permis de construire n° 0914941610014 au Plessis-Pâté pour 3 629 m² de locaux, Rue Des Activites Nord

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0914941610014

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914941610014 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé Rue Des Activites Nord. CAPIMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 629 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B70PP. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 185 m²

Surface créée

3 629 m²

Variation nette

+3 629 m²

Surface totale après

3 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B70PP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²
Total 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²
Total locaux 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941610014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Activites Nord, au Plessis-Pâté (91220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 5 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914941610014, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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