Permis de construire Locaux N° 0914942310002

Permis de construire n° 0914942310002 au Plessis-Pâté pour 4 944 m² de locaux, Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 0914942310002

Demandeur

VAL VERT CROIX BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914942310002, délivré le 6 mai 2024 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert. VAL VERT CROIX BLANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 944 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 162 m²

Surface créée

4 944 m²

Variation nette

+4 944 m²

Surface totale après

4 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Val Vert

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²
Total 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²
dont Industrie 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²
Total locaux 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL VERT CROIX BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893186981
SIRET
89318698100013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914942310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert, au Plessis-Pâté (91220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VAL VERT CROIX BLANCHE et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914942310002, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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