Permis de construire Locaux N° 0914942310002

Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 4 944 m² de locaux - Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 0914942310002

Demandeur

VAL VERT CROIX BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0914942310002, délivré le 6 mai 2024 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL VERT CROIX BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 080 m² en industrie, 3 864 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 162 m²

Surface créée

4 944 m²

Variation nette

+4 944 m²

Surface totale après

4 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Val Vert

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²
Total 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Entrepôt 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²
Total locaux 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL VERT CROIX BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893186981
SIRET
89318698100013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914942310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc Ludique Zac Val Vert, Le Plessis-Pâté (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL VERT CROIX BLANCHE et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914942310002, instruit par la commune de Le Plessis-Pâté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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