Déclaration préalable Locaux N° 0914941810013

Déclaration préalable à Le Plessis-Pâté pour 58 m² de locaux - ""Zac De La Tremblaie"" Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier DP n° 0914941810013

Demandeur

ASTRE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914941810013, accordée le 26 juin 2018 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé ""Zac De La Tremblaie"" Rue, Le Plessis-Pâté (91220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASTRE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 287 m²

Surface existante avant

5 583 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

5 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Pâté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 583 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 641 m²
Total 5 583 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 950 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 979 m²
Entrepôt 4 633 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 662 m²
Total locaux 5 583 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 5 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTRE PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499424828
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS-PATE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941810013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe ""Zac De La Tremblaie"" Rue, Le Plessis-Pâté (91220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASTRE PARIS et accordée le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914941810013, instruit par la commune de Le Plessis-Pâté.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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