Déclaration préalable à Le Plessis-Pâté pour 6 m² de locaux - 9 Av Gilbert Fergant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier DP n° 0914940910020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0914940910020, accordée le 5 juin 2013 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Av Gilbert Fergant, Le Plessis-Pâté (91220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Plessis-Pâté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 912 m² |
| Total | 906 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 906 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS PATE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914940910020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |