Permis de construire n° 0914941410005 au Plessis-Pâté pour 2 456 m² de locaux, Allee Des Mousquetaires Parc De Treville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 0914941410005
Demandeur
SCI DU PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914941410005 a été délivré le 10 novembre 2014, pour un projet situé Allee Des Mousquetaires Parc De Treville. Le dossier a été déposé par SCI DU PAVILLON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 456 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Plessis-Pâté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Treville
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 456 m² |
| Total | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 456 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PAVILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488637513
- SIRET
- 48863751300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SCI DU PAVILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914941410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |