Permis de construire Locaux N° 0914941810006

Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 9 083 m² de locaux - Rue De La Mare Aux Joncs Base Aerienne 217

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0914941810006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0914941810006, délivré le 15 octobre 2018 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Mare Aux Joncs Base Aerienne 217, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 169 m² en bureaux, 7 914 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 436 m²

Surface créée

9 083 m²

Variation nette

+9 083 m²

Surface totale après

9 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Le Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Aerienne 217

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 083 m² 9 083 m²
Total 0 m² 9 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 083 m² 9 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Entrepôt 0 m² 7 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 914 m² 7 914 m²
Total locaux 0 m² 9 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 083 m² 9 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mare Aux Joncs Base Aerienne 217, Le Plessis-Pâté (91220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914941810006, instruit par la commune de Le Plessis-Pâté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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