Permis de construire Locaux N° 0914941810011

Permis de construire n° 0914941810011 au Plessis-Pâté pour 104 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mai 2019

Dossier PC n° 0914941810011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914941810011 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 604 m²
Total 2 500 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 604 m²
dont Bureaux 600 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 704 m²
dont Entrepôt 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m²
Total locaux 2 500 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 2 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941810011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914941810011, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Plessis-Pâté

Autres types d'autorisations au Plessis-Pâté