Permis de construire Logement N° 0914941510004

Permis de construire n° 0914941510004 au Plessis-Pâté pour 3 937 m² de logement, 3 Route De Leudeville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 0914941510004

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914941510004 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé 3 Route De Leudeville. La demande émane de KAUFMAN & BROAD HOMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 937 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 61 logements, dont 1 individuel et 60 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 30 T3, 11 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D79, D122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 937 m²

Variation nette

+3 937 m²

Surface totale après

3 937 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
22/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D79 D122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 937 m² 3 937 m²
Total 0 m² 3 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 937 m² 3 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 1
Logements collectifs 60
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 30 11 2 - 61
6,6 % 23,0 % 49,2 % 18,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (1 individuel, 60 collectifs), pour 3 937 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Leudeville, au Plessis-Pâté (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 30 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914941510004, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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