Permis de construire Locaux N° 0914941510009

Permis de construire n° 0914941510009 au Plessis-Pâté pour 761 m² de locaux, Rue De La Longue Raie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 0914941510009

Demandeur

MARINA 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2016 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914941510009 porte sur un projet situé Rue De La Longue Raie. Le demandeur déclaré est MARINA 3.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO15. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

1 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO23 AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 072 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 833 m²
Total 1 072 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 072 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 833 m²
Total locaux 1 072 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINA 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495049306
SIRET
49504930600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LE PLESSIS PATE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941510009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Longue Raie, au Plessis-Pâté (91220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARINA 3 et accordé le 9 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914941510009, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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