Permis de construire à Le Plessis-Pâté pour 761 m² de locaux - Rue De La Longue Raie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 0914941510009
Demandeur
MARINA 3
Cette page présente le permis de construire n° 0914941510009, délivré le 9 mars 2016 à Le Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Longue Raie, Le Plessis-Pâté (91220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARINA 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AO15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Plessis-Pâté
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 833 m² |
| Total | 1 072 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 072 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINA 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495049306
- SIRET
- 49504930600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PLESSIS PATE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914941510009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |