Permis de construire Locaux N° 0914941610007

Permis de construire n° 0914941610007 au Plessis-Pâté pour 3 068 m² de locaux, Zac Valvert Croix Blanche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 0914941610007

Demandeur

MARINA 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2016 au Plessis-Pâté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914941610007 porte sur un projet situé Zac Valvert Croix Blanche. Le dossier a été déposé par MARINA 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 068 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Pâté est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 805 m²

Surface créée

3 068 m²

Variation nette

+3 068 m²

Surface totale après

3 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Pâté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Valvert Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Pâté Code postal 91220 Identifiant INSEE 91494
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²
Total 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²
Total locaux 0 m² 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m² 3 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARINA 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495049306
SIRET
49504930600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
PARIS (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914941610007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Valvert Croix Blanche, au Plessis-Pâté (91220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARINA 3 et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914941610007, déposé en mairie du Plessis-Pâté.

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