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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin

Sarthe (72), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin (72650), dans le département Sarthe en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 2 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

81
Total autorisations
24 janvier 2013
Première date
2 février 2026
Dernière date
133 626 m²
Surface totale
86
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Chapelle-Saint-Aubin

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Petit Coup De Pi, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AI141 BOIS DES CHENES-YESWIMMO SCI 34 060 m² 3 477 m² 2025/10/29
14 Rue De L' Europe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AC219 326 m² 209 m² 2025/07/04
21 Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE206 HUTTEPAIN ALIMENTS Société 15 027 m² 3 317 m² 2025/05/20
66 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH54, AH59 COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS Association 6 636 m² 2 164 m² 2025/04/02

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bas Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD299 22 227 m² 657 m² 2024/09/11
Avenu Des Freres Renault, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD210 CEETRUS FRANCE Société 2 795 m² 1 049 m² 2024/07/16
40 Allee Saint Christophe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AA66 473 m² 15 m² 2024/07/01
43 Rue Albert Einstein, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AL4 SARTH'ENSEIGNES Société 2 158 m² 1 958 m² 2024/06/25
Le Bas Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD87, AD260 7 561 m² 135 m² 2024/06/25
70 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AH116 SARL J2E INDUSTRIE Société 1 227 m² 17 m² 2024/02/27

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Sauges Le Champ Des Rottes, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI DIROB IMMO SCI 94 263 m² 674 m² 2023/03/22
42 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH67 SCI LLP SCI 2 004 m² 638 m² 2023/03/22
Les Sauges Le Champ Des Rottes, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI DIROB IMMO SCI 94 263 m² 1 207 m² 2023/01/10

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
43 Rue De La Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AP138 597 m² 198 m² 2022/11/10
Le Champ De La Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AP139 595 m² 141 m² 2022/09/15
Lande Du Champ De La Fenet, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AT83 NW JOULES Société 15 176 m² 34 m² 2022/04/14

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lande Du Champ De La Fenet, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AT83 NW JOULES Société 15 176 m² 17 m² 2021/11/11
Les Petites Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD11, AD14 SCI DIROB IMMO SCI 42 281 m² 13 684 m² 2021/09/29
La Perriere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AB9 3 124 m² 169 m² 2021/05/04
Rue De Boudan, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AB20 3 716 m² 149 m² 2021/03/26
Les Petites Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD11, AD14 SCI DIROB IMMO SCI 42 281 m² 7 598 m² 2021/01/18
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO469, AO472 1 370 m² 134 m² 2021/01/12

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 Rue Des Myosotis, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AA138 417 m² 110 m² 2020/09/17
Le Champ De La Chapelle, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AH82, AH91 BOULANGERIES BG Société 4 877 m² 825 m² 2020/07/06
Le Pre Du Patis, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AB118 1 103 m² 238 m² 2020/06/29
34 Rue Des Freres Lumiere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AL41, AL42 SCI BARTHELEMY SCI 5 451 m² 1 545 m² 2020/06/26
La Haute Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO190 1 012 m² 105 m² 2020/06/12

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
47 Rue De L'europe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO173 IMMOBILIERE PODELIHA Bailleur 919 m² 355 m² 2019/12/13
Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AD7, AD10 SCI DIROB IMMO SCI 94 263 m² 7 962 m² 2019/12/11
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI DIROB IMMO SCI 94 263 m² 1 777 m² 2019/11/08
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI DIROB IMMO SCI 94 263 m² 8 466 m² 2019/11/08
Pre Du Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AD261 24 108 m² 633 m² 2019/10/18
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI DIROB IMMO SCI 94 263 m² 7 968 m² 2019/09/27
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI DIROB IMMO SCI 94 263 m² 8 279 m² 2019/09/27
L'allee, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD240 SCI DIROB IMMO SCI 29 950 m² 2 509 m² 2019/09/27
56 Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE42 NANTES GESTION BUREAU Société 2 176 m² 952 m² 2019/09/16
39 A Avenu Joel Le Theule, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AA333 SARTHE HABITAT Étab. public 3 724 m² 661 m² 2019/08/22
2 Rue Andre Citroen, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AK13 SARL AVG Société 6 165 m² 1 340 m² 2019/04/04

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN Commune/EPCI 1 183 m² 2018/12/05
Rue Juan Manuel Fangio, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE166 ENEDIS Société 8 m² 2018/11/17
59 Rue De L' Europe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Logement AO2 627 m² 359 m² 2018/10/30
4 Rue De Bruxelles, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AO302 441 m² 167 m² 2018/07/24
Le Champ De La Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AP138 597 m² 211 m² 2018/04/27
5001 Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE52 FINANCIERE SARTHOISE Société 794 m² 297 m² 2018/04/23

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE6, AE53 FINANCIERE SARTHOISE Société 23 865 m² 8 415 m² 2017/11/22
Rue Veron De Forbonnais, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Logement AO32, AO432 290 m² 2017/11/05
Le Verger, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AN23 44 m² 215 m² 2017/09/20
Le Champ Du Pave, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO37 3 739 m² 90 m² 2017/06/14
45 Rue De La Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AP137 596 m² 141 m² 2017/06/14
41 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH45 DARANI Soc. civile 2 500 m² 1 207 m² 2017/01/31

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Des Freres Renault, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD175 WASHOP QUIMPER Société 35 m² 2016/11/24
21 Rue Albert Einstein, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AL18, AL20 ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES Association 8 849 m² 282 m² 2016/09/22
45 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH8 2 390 m² 953 m² 2016/09/15
9 Rue Des Freres Lumiere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Mixte AL33 SINAP SCI 1 800 m² 2016/06/09
Rue Louis Delage Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE6 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 18 604 m² 8 m² 2016/04/11
Rue Louis Delage Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE6 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 18 604 m² 8 m² 2016/04/11
Impas Du Chemin De La Butte, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AC388 442 m² 130 m² 2016/03/01
Rue Louis Delage Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE6, AE53 SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER Société 23 865 m² 8 286 m² 2016/02/04

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Veron De Forbonnais, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO148 1 918 m² 144 m² 2015/12/24
Rue Louis Delage Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE6, AE53 SARTHE PROMOTION Société 7 794 m² 2015/11/20
Le Bas Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD87, AD260 7 561 m² 639 m² 2015/09/28
Les Petits Etangs, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AV96 5 687 m² 53 m² 2015/06/10
78 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH36 SCI PHILUC SCI 2 197 m² 657 m² 2015/02/24

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 - Rue De La Riviere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD41, AD42 1 330 m² 144 m² 2014/06/11
Le Petit Coup De Pied, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AI119 DEPARTEMENT DE LA SARTHE Collectivité 5 011 m² 103 m² 2014/06/11
3 Rue Jean Perrin, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AL71 EVE DE LA TEILLAIE Soc. civile 1 895 m² 287 m² 2014/04/10
10 Rue De La Corne, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AP10, AP16 1 064 m² 104 m² 2014/04/10
Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD212, AE166 IMMOCHAN FRANCE Société 20 188 m² 3 708 m² 2014/03/19
Les Chataigniers, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AT45, AT44 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 18 201 m² 229 m² 2014/01/10

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Beausoleil, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AC425 123 m² 2013/12/19
101 Rue De L'europe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AA167, AA168 619 m² 276 m² 2013/12/04
24 Rue Ettore Bugatti, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE27, AE29 HUTTEPAIN ALIMENTS Société 21 009 m² 2 271 m² 2013/09/30
21 Rue Albert Einstein, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AL18, AL20 ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES Association 13 229 m² 55 m² 2013/07/12
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD240 19 878 m² 1 880 m² 2013/06/13
11 Rue De Rome Zac Coeur De Vie Ii - Lot 512, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO372 642 m² 150 m² 2013/06/04
Les Sauges Z.a Du Bas Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD240 19 878 m² 467 m² 2013/03/27
Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE156 SYNERAIL Société 1 662 m² 1 m² 2013/02/28
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD240 AMEP Société 17 356 m² 516 m² 2013/02/07
Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE171, AE172 CEGEO Société 6 258 m² 2 161 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubin

La Chapelle-Saint-Aubin, commune du département Sarthe (72) en région Pays de la Loire, compte 2 268 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 380 hab/km². 81 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 133 626 m² de surface de plancher autorisée et 86 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 11 autorisations, soit 13,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Aubin (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Chapelle-Saint-Aubin.

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 133 626 m² de surface de plancher autorisée et la création de 86 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 554 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 22 à destination de logement (27 %), 58 pour des locaux d'activité (72 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-Saint-Aubin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -50,0 % 0 2 0 6 413 m² -
2025 4 -33,3 % 1 3 0 9 167 m² 47
2024 6 +100,0 % 0 6 0 3 831 m² -
2023 3 0 % 0 3 0 2 519 m² -
2022 3 -50,0 % 1 2 0 373 m² 1
2021 6 +20,0 % 3 3 0 21 751 m² 3
2020 5 -54,5 % 2 3 0 2 823 m² 2
2019 11 +83,3 % 2 9 0 40 902 m² 12
2018 6 0 % 2 4 0 2 225 m² 6
2017 6 -25,0 % 4 2 0 10 358 m² 4

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Aubin

Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-Saint-Aubin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-Saint-Aubin.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Depuis 2013, 81 permis de construire ont été enregistrés à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 86 logements et 133 626 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Chapelle-Saint-Aubin ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de La Chapelle-Saint-Aubin. La page commune de La Chapelle-Saint-Aubin offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.