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Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin

Sarthe (72), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin (72650), dans le département Sarthe en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 83 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 15 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

83

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

15 avril 2026

Surface créée (brute)

55 670 m²

Nbre logements

86

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Chapelle-Saint-Aubin

2026 4 2025 4 2024 6 2023 3 2022 3 2021 6 2020 5 2019 11 2018 6 2017 6 2016 8 2015 5 2014 6 2013 10

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
37 Rue Ettore Bugatti, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AI40 Copper 1.9 SCI 12 880 m² 363 m² 2026/04/15
29 Rue Ettore Bugatti, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AI43 Enedis Société 12 800 m² 8 m² 2026/03/11
29 Rue Ettore Bugatti, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AI43 Ettore SCI 12 800 m² 6 049 m² 2026/02/02
13 Rue Des Freres Lumiere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AL86 Evolene SCI 657 m² 364 m² 2026/01/20

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Petit Coup De Pi, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AI141 Bois Des Chenes-Yeswimmo SCI 34 060 m² 3 477 m² 2025/10/29
14 Rue De L' Europe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AC219 — 326 m² 38 m² 2025/07/04
21 Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE206 Huttepain Aliments Société 15 027 m² 9 m² 2025/05/20
66 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH54, AH59 Communaute Emmaus Du Mans Association 6 636 m² 1 604 m² 2025/04/02

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bas Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD299 — 22 227 m² 24 m² 2024/09/11
Avenu Des Freres Renault, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD210 Ceetrus France Société 2 795 m² 1 049 m² 2024/07/16
40 Allee Saint Christophe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AA66 — 473 m² 15 m² 2024/07/01
43 Rue Albert Einstein, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AL4 Sarth'enseignes Société 2 158 m² 108 m² 2024/06/25
Le Bas Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD87, AD260 — 7 561 m² 48 m² 2024/06/25
70 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AH116 SARL J2E Industrie Société 1 227 m² 17 m² 2024/02/27

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Sauges Le Champ Des Rottes, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI Dirob Immo SCI 94 263 m² 40 m² 2023/03/22
42 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH67 SCI Llp SCI 2 004 m² 182 m² 2023/03/22
Les Sauges Le Champ Des Rottes, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI Dirob Immo SCI 94 263 m² 94 m² 2023/01/10

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
43 Rue De La Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AP138 — 597 m² 12 m² 2022/11/10
Le Champ De La Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AP139 — 595 m² 141 m² 2022/09/15
Lande Du Champ De La Fenet, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AT83 Nw Joules Société 15 176 m² 34 m² 2022/04/14

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lande Du Champ De La Fenet, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AT83 Nw Joules Société 15 176 m² 17 m² 2021/11/11
Les Petites Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD11, AD14 SCI Dirob Immo SCI 42 281 m² 1 183 m² 2021/09/29
La Perriere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AB9 — 3 124 m² 169 m² 2021/05/04
Rue De Boudan, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AB20 — 3 716 m² 149 m² 2021/03/26
Les Petites Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD11, AD14 SCI Dirob Immo SCI 42 281 m² 588 m² 2021/01/18
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO469, AO472 — 1 370 m² 134 m² 2021/01/12

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
41 Rue Des Myosotis, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AA138 — 417 m² 9 m² 2020/09/17
Le Champ De La Chapelle, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AH82, AH91 Boulangeries Bg Société 4 877 m² 825 m² 2020/07/06
Le Pre Du Patis, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AB118 — 1 103 m² 238 m² 2020/06/29
34 Rue Des Freres Lumiere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AL41, AL42 SCI Barthelemy SCI 5 451 m² 330 m² 2020/06/26
La Haute Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO190 — 1 012 m² 105 m² 2020/06/12

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
47 Rue De L'europe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO173 Immobiliere Podeliha Bailleur 919 m² 355 m² 2019/12/13
Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AD7, AD10 SCI Dirob Immo SCI 94 263 m² 120 m² 2019/12/11
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI Dirob Immo SCI 94 263 m² 1 777 m² 2019/11/08
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI Dirob Immo SCI 94 263 m² 669 m² 2019/11/08
Pre Du Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AD261 — 24 108 m² 633 m² 2019/10/18
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI Dirob Immo SCI 94 263 m² 589 m² 2019/09/27
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD10 SCI Dirob Immo SCI 94 263 m² 396 m² 2019/09/27
L'allee, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD240 SCI Dirob Immo SCI 29 950 m² 2 509 m² 2019/09/27
56 Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE42 Nantes Gestion Bureau Société 2 176 m² 952 m² 2019/09/16
39 A Avenu Joel Le Theule, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AA333 Sarthe Habitat Étab. public 3 724 m² 661 m² 2019/08/22
2 Rue Andre Citroen, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AK13 SARL Avg Société 6 165 m² 1 340 m² 2019/04/04

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux — Commune De La Chapelle Saint-Aubin Commune/EPCI — 1 183 m² 2018/12/05
Rue Juan Manuel Fangio, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE166 Enedis Société — 8 m² 2018/11/17
59 Rue De L' Europe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Logement AO2 — 627 m² 359 m² 2018/10/30
4 Rue De Bruxelles, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AO302 — 441 m² 15 m² 2018/07/24
Le Champ De La Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AP138 — 597 m² 211 m² 2018/04/27
5001 Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE52 Financiere Sarthoise Société 794 m² 297 m² 2018/04/23

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE6, AE53 Financiere Sarthoise Société 23 865 m² 621 m² 2017/11/22
Rue Veron De Forbonnais, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Logement AO32, AO432 — — 290 m² 2017/11/05
Le Verger, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AN23 — 44 m² 125 m² 2017/09/20
Le Champ Du Pave, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO37 — 3 739 m² 90 m² 2017/06/14
45 Rue De La Paille, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AP137 — 596 m² 141 m² 2017/06/14
41 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH45 Darani Soc. civile 2 500 m² 1 207 m² 2017/01/31

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenu Des Freres Renault, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD175 Washop Quimper Société — 35 m² 2016/11/24
21 Rue Albert Einstein, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AL18, AL20 Ass Dep Gestion Struc Intermediaires Association 8 849 m² 282 m² 2016/09/22
45 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH8 — 2 390 m² 522 m² 2016/09/15
9 Rue Des Freres Lumiere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Mixte AL33 Sinap SCI — 1 740 m² 2016/06/09
Rue Louis Delage Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE6 Enedis Société 18 604 m² 8 m² 2016/04/11
Rue Louis Delage Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE6 Enedis Société 18 604 m² 8 m² 2016/04/11
Impas Du Chemin De La Butte, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AC388 — 442 m² 130 m² 2016/03/01
Rue Louis Delage Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE6, AE53 Societe Daniel Thibault Immobilier Société 23 865 m² 984 m² 2016/02/04

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Veron De Forbonnais, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO148 — 1 918 m² 144 m² 2015/12/24
Rue Louis Delage Les Alivernays, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE6, AE53 Sarthe Promotion Société — 7 794 m² 2015/11/20
Le Bas Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD87, AD260 — 7 561 m² 146 m² 2015/09/28
Les Petits Etangs, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AV96 — 5 687 m² 53 m² 2015/06/10
78 Rue Du Moulin Aux Moines, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AH36 SCI Philuc SCI 2 197 m² 99 m² 2015/02/24

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
20 - Rue De La Riviere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD41, AD42 — 1 330 m² 30 m² 2014/06/11
Le Petit Coup De Pied, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AI119 Departement De La Sarthe Collectivité 5 011 m² 3 m² 2014/06/11
10 Rue De La Corne, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AP10, AP16 — 1 064 m² 104 m² 2014/04/10
3 Rue Jean Perrin, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AL71 Eve De La Teillaie Soc. civile 1 895 m² 35 m² 2014/04/10
Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD212, AE166 Immochan France Société 20 188 m² 3 708 m² 2014/03/19
Les Chataigniers, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AT45, AT44 Enedis Société 18 201 m² 65 m² 2014/01/10

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Aubin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Beausoleil, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AC425 — — 123 m² 2013/12/19
101 Rue De L'europe, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AA167, AA168 — 619 m² 276 m² 2013/12/04
24 Rue Ettore Bugatti, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE27, AE29 Huttepain Aliments Société 21 009 m² 300 m² 2013/09/30
21 Rue Albert Einstein, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AL18, AL20 Ass Dep Gestion Struc Intermediaires Association 13 229 m² 55 m² 2013/07/12
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD240 — 19 878 m² 3 760 m² 2013/06/13
11 Rue De Rome Zac Coeur De Vie Ii - Lot 512, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Logement AO372 — 642 m² 150 m² 2013/06/04
Les Sauges Z.a Du Bas Palluau, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD240 — 19 878 m² 467 m² 2013/03/27
Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) DP Locaux AE156 Synerail Société 1 662 m² 1 m² 2013/02/28
Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AD7, AD240 Amep Société 17 356 m² 516 m² 2013/02/07
Rue Louis Delage, La Chapelle-Saint-Aubin (72650) PC Locaux AE171, AE172 Cegeo Société 6 258 m² 2 161 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à La Chapelle-Saint-Aubin

La Chapelle-Saint-Aubin, commune du département Sarthe (72) en région Pays de la Loire, compte 2 268 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 380 hab/km². 83 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 6 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et 86 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 11 autorisations, soit 13,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Aubin (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Chapelle-Saint-Aubin.

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 83 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 86 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 22 à destination de logement (27 %), 60 pour des locaux d'activité (72 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-Saint-Aubin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 0 4 0 6 784 m² -
2025 4 -33,3 % 1 3 0 5 128 m² 47
2024 6 +100,0 % 0 6 0 1 261 m² -
2023 3 0 % 0 3 0 316 m² -
2022 3 -50,0 % 1 2 0 187 m² 1
2021 6 +20,0 % 3 3 0 2 240 m² 3
2020 5 -54,5 % 2 3 0 1 507 m² 2

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Aubin

Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Aubin

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Aubin

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-Saint-Aubin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-Saint-Aubin.

Le Mans

2 093 permis de construire

Saint-Saturnin

208 permis de construire

Trangé

195 permis de construire

La Milesse

113 permis de construire

Saint-Pavace

86 permis de construire

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La Chapelle-Saint-Aubin

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Sarthe (72)

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Pays de la Loire

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 22/11/2024

Mairie - La Chapelle-Saint-Aubin

Adresse
17 rue de l'Europe, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-18h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 43 47 62 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Saint-Aubin, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).