Déclaration préalable Mixte N° 07206516Z0012

Déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Aubin pour 1 740 m² de logement et locaux - 9 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier DP n° 07206516Z0012

Demandeur

SINAP

Cette page présente la déclaration préalable n° 07206516Z0012, accordée le 9 juin 2016 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Freres Lumiere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SINAP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 740 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 660 m²
Total 1 800 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 60 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Entrepôt 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 800 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341383552
SIRET
34138355200047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206516Z0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Freres Lumiere, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SINAP et accordée le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206516Z0012, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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