Permis de construire Locaux N° 07206519Z0009

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Aubin pour 1 777 m² de locaux - Les Sauges

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 07206519Z0009

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07206519Z0009, délivré le 8 novembre 2019 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIROB IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 339 m² en bureaux, 438 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD10, AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 263 m²

Surface créée

1 777 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

1 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD10 AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²
Total 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Entrepôt 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIROB IMMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451341879
SIRET
45134187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206519Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sauges, La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIROB IMMO et accordé le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206519Z0009, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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