Permis de construire Locaux N° 07206516Z0001

Permis de construire n° 07206516Z0001 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 522 m² de locaux, 45 Rue Du Moulin Aux Moines

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 07206516Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Du Moulin Aux Moines, le permis de construire n° 07206516Z0001 a été délivré le 15 septembre 2016 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 953 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 953 m²
Total 953 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² -522 m² 300 m²
Autres activités 131 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 653 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 100 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 160 m²
Total locaux 953 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206516Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Du Moulin Aux Moines, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206516Z0001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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