Permis de construire Locaux N° 07206512Z0008

Permis de construire n° 07206512Z0008 à La Chapelle-Saint-Aubin pour 2 161 m² de locaux, Rue Louis Delage

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 07206512Z0008

Demandeur

CEGEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à La Chapelle-Saint-Aubin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206512Z0008 porte sur un projet situé Rue Louis Delage. Le dossier a été déposé par CEGEO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 777 m² en commerce et activités de service et 384 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE172, AE173. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 258 m²

Surface créée

2 161 m²

Variation nette

+2 161 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2014

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE171 AE172 AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72065
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²
Total 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²
Autres activités 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Entrepôt 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEGEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950602201
SIRET
95060220100028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07206512Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Delage, à La Chapelle-Saint-Aubin (72650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEGEO et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206512Z0008, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubin.

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